14/05/07
16h00
Dépêche
AFP
Source: France 24 - http://www.france24.com/
Annulation
du démantèlement
de la centrale de Brennilis
recommandée en Conseil d'Etat
©
2007 AFP - Fred Tanneau
L'annulation du
décret
gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le
démantèlement complet de la centrale
nucléaire de Brennilis (Finistère), l'une des
plus anciennes du parc nucléaire français, a
été recommandée lundi devant le
Conseil d'Etat.
L'annulation
du décret
gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le
démantèlement complet de la centrale
nucléaire de Brennilis (Finistère), l'une des
plus anciennes du parc
nucléaire français, a été
recommandée lundi devant le Conseil d'Etat.
Le
commissaire du gouvernement,
magistrat indépendant
chargé de dire le droit, a demandé
l'annulation
du décret en raison de "l'absence de mise à
disposition du public d'une
étude d'impact" des travaux de
démantèlement de la centrale située
dans les Monts d'Arrée, qui a fonctionné de 1967
à 1985.
Le Conseil
d'Etat doit rendre sa décision dans quelques
semaines.
Le
décret de 2006, permettant un
"démantèlement complet" de la centrale, faisait
suite à celui de 1996, qui autorisait un
démantèlement partiel.
Le texte du
9 février 2006, signé par le Premier
ministre Dominique de Villepin et les ministres de l'Economie, de
l'Industrie et de l'Ecologie, a été
attaqué par le
réseau Sortir du nucléaire.
Le
commissaire du gouvernement Yann Aguila a estimé
recevable l'un des motifs d'annulation soulevés par
l'association écologiste, mettant en évidence
"l'absence de
mise à disposition du public d'une étude
d'impact" des travaux.
"Les
centrales nucléaires, y compris leur
démantèlement, sont soumises" à cette
obligation prévue par une directive européenne de
1985, a rappelé le magistrat.
Réalisée
par le maître d'ouvrage, en
l'occurence EDF, l'étude d'impact doit contenir un
descriptif du projet et de ses conséquences sur
l'environnement. Il s'agit "d'offrir au
public concerné la possibilité de donner son avis
avant que l'autorisation ne soit donnée", a
insisté le commissaire du
gouvernement.
Or, dans le
cas de la centrale de Brennilis, "le
démantèlement a bien fait l'objet d'une
étude d'impact mais celle-ci n'a pas
été mise à la disposition du public
avant que l'autorisation de
démantèlement ne soit donnée", a fait
valoir Yann Aguila, qui a rappelé que 700.000 habitants
vivaient dans un rayon de 50 km autour de la
centrale.
En
conséquence, le décret attaqué doit
être jugé "contraire au droit communautaire" et
annulé par le Conseil d'Etat.
Le magistrat a en outre
recommandé à la plus
haute juridiction administrative de condamner l'Etat à
verser 2.200 euros à Sortir du nucléaire au titre
des frais de procédure.
La centrale
nucléaire des Monts d'Arrée,
à Brennilis, fait partie des réacteurs
français de la première
génération. Unique exemplaire industriel
français de la filière
nucléaire à eau lourde, elle a
alimenté la Bretagne en électricité de
1967 à 1985. Les opérations de
démantèlement doivent
durer jusqu'en 2018.
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