OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION le 07 Décembre 2001	l'an deux mille un , le 21 Juin 2001, à 20h30, les membres du conseil municipal de Brénnilis, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de Yves CORRE, Maire.
	Présents :
	Absents : Joël DANIEL
	Formant majorité pour délibérer et conformément à la loi du 05 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire, pris au sein du Conseil, Mr MANAC'H Alexis ayant été désigné pour remplir ces fonctions les a acceptées.
ÉGLISE	Chauffage de l'église : Remplacement d'une tuyauterie défectueuse devis de 24 500 Frcs HT (sans les frais de tractopelle pour creuser la tranchée).
	TRAVAUX CONSERVATOIRES : (ravalement intérieur), devis en cours d'élaboration.
	GROS TRAVAUX : (toiture, Charpente) restauration Sollicitation de la DRAC avec l'appui de l'ABF (architecte des bâtiments de France), pour mise à l'étude d'un programme (5% du montant de ces travaux seraient supporté par la commune).
Concours des Maisons & Jardins Fleuris	suggestion du conseil Municipal : à mettre en place éventuellement en coordination avec la CCYE.
Remise des colis de Noël aux résidents de la maison de retraite de Huelgoat	Rendez-vous fixé au 26 Décembre 2001 a 15h ( Melle MOCAËR, Melle JAFFRE, Mr FICHOU).
Local Cyber-commune	La Bibliothèque Municipale est pressentie.
Vœux du Maire	Le vendredi 04 janvier 2002 à 18 Heures salle polyvalente, Invitations individuelles.
Presbytère	Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de demander une étude de faisabilité de réhabilitation du bâtiment et de ses annexes en structure sociale, type foyer logement. Fait à BRENNILIS, les jours, mois et ans que dessus.
Affaire Cloitre et Echeveria	Deux différents avec des particuliers, affaire CLOITRE et L'affaire ECHEVERIA amènent le Conseil Municipal à solliciter deux avocats (affaires spécifiques) pour assurer la défense de la commune. Le conseil Municipal donne tous pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Séjour en classe de neige pour les enfants de l'école Communale	L'association des parents d'élèves et les enseignants de l'école Communale souhaitent que les élèves du CE1, CE2, CM1 et CM2 partent en classes de neige en Mars 2002, 20 élèves sont concernés par ce projet. Le cout du séjour est de 72 000,00Francs dont : 48 000 Frcs pour le séjour. 24 000 Frcs pour le Transport L'association des parents d'élève ne disposent pas de l'intégralité des crédits necessaires à la réalisation de ce projet et solicite une participation de la Commune. Le Conseil Municipal après avoir délibéré: Décide de prendre en charge 1/3 du cout du séjour ( soit 16 000 Frcs) ou 2439,18 Euros Décide de prendre en charge le cout du transport (soit 24 000 Frcs) ou 3658,78 Euros. Le reliquat (soit 32 000 Frcs) ou 4878,37 euros sera financé par L'APE et les familles des enfants concernés, (part respective à déterminer).
Transports des élèves pour les sorties scolaires	Le Conseil Municipal propose, comme dans le passé, de prendre à sa charge l'ensemble du cout du transport relatif aux activités scolaires. Le Conseil municipal souhaite également, que plusieurs devis, notamment en ce qui concerne le séjour à la neige, soit établis par différents transporteurs.
Commerce Multiservices	Le Conseil Municipal après avoir délibéré se conforme a la délibération du Conseil Communautaire du 23.10.2001, et accepte de céder gratuitement à la Communauté de Commune du Yeun-Elez le bâtiment lui appartenant avec néanmoins récupération du montant des frais engagés pour le démarrage de ce projet. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents nécessaires à cette transaction.
Maison de la réserve naturelle du Vénec	Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal du coût de la mise en place de la maison de la réserve naturelle du Vénec, dans les bâtiments CARO, sur la place. Les travaux sont évalués entre 70 000 euros HT ( 459 169,90 Frcs) et 75 000 euros HT ( 491 967,75 Frcs HT), hors muséographie. Les honoraires de l'architecte (mission complète de maîtrise d'œuvre conforme à la loi MOP augmentée du relevé et la mise en dessin des bâtiments existants sont de 750,00 euros HT (soit 78 714,84 Frcs HT).?????? Le Conseil Municipal après avoir délibéré; Donne son accord sur le nouveau projet de restructuration d'anciens bâtiments communaux et de prendre évaluation des travaux (hors muséographie). Autorise Le Maire à signer la proposition d'honoraire établie par Christian JALLAIS architecte.
OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Convention CCYE et habitat Développement BRETAGNE	Afin de répondre au besoin en logement locatif sociaux, la Communauté de Commune de Yeun-Elez a engagé en 1999 un programme de construction de 12 Maisons individuelles de type 4 financés en PLS du crédit Foncier de France à raison de 2 logements par commune. Fort de cette première expérience intéressante, elle envisage de poursuivre le développement de l'offre locative sociale sur son territoire. Pour ce faire, elle sollicite HABITAT & DEVELOPPEMENT BRETAGNE pour la réalisation d'études de faisabilité technico-financières d'opérations d'acquisitions et/ ou amélioration d'immeubles anciens. Mr Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention établi entre la Communauté de Communes du Yeun-Elez et HABITAT & DEVELOPPEMENT BRETAGNE. Le Conseil Municipal après avoir délibéré émet un avis favorable quand à l'adoption de cette convention ainsi présentée.
Gestion des pavillions Locatifs de la CCYE	Afin de répondre aux besoins en logements locatifs sociaux, la Communauté de Communes du Yeun-Elez a engagé en maîtrise d'ouvrage intercommunale, un programme de construction de 12 maisons individuelles de type 4 réparties à hauteur de 2 logements par Commune adhérentes. Compte tenu des moyens humains modestes de la Communauté de Communes, il est envisagé de confier la gestion locative de proximité de ces logements à chaque commune. Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise le maire à signer la convention antre la Communauté de Communes du Yeun-Elez, et la Commune de BRENNILIS.
"YAPUKA"	Un groupe de personnes souhaite créer une association "YAPUKA", dont le but serait de mettre en place différentes activités pour les enfants et les adultes, hors vacances scolaires. Il solicite l'utilisation de la "salle des jeunes", les jours suivants: -le mardi (soirée) -le jeudi (après-midi et soirée) -le vendredi (soirée) -le samedi (après-midi) Le conseil Municipal après avoir déliberé : Sous réserve d'une officialistion des statuts de l'association et d'une occupation des locaux sous l'entière responsabilité de son président, Émet un avis favorable à cette demande.
Budjet assainissement: Virements de Crédits
OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Travaux d' aménagement du centre bourg	Dans le cadre de l'aménagement du Centre-Bourg. Mr le Maire présente au Conseil Municipal, l'avant projet sommaire établi par les services de la DDE, subdivision de CARHAIX. Le coût global du projet est évalué à 3 784 600,00 Frcs (soit 572 385,08 euros). Les travaux seront réalisés en une seule tranche. Les dossiers de demande de subventions seront déposés auprès : - REGION ( FAUR ) - DEPARTEMENT ( FAUD ) - EUROPE ( Féoga objectif 2) Le plan de financement est présenté à l'assemblée. Le Conseil Municipal après avoir délibéré : -Adopte le plan de financement proposé, -Décide de solliciter une aide complémentaire (D.G.E) auprès de la Sous-Préfecture, -Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents organismes cités.
Budjet Commune Virements de Crédits
Personnel Communal Passage aux 35 Heures	Conformément a la loi et de son application aux collectivités locales, le temps de travail hebdomadaire passe pour un temps plein de 39 heures à 35 heures a compter du 1er Janvier 2002. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1600 heures maximum. Après entretient avec les employés communaux, la nouvelle organisation du travail est la suivante : Pascal JOUAN et Jean-Claude SALUN : Récupération d'une journée par quinzaine travaillée sur l'ensemble de l'année: Le mercredi pour Pascal JOUAN Le lundi pour Jean-Claude SALUN Sylvie PLASSARD Récupération d'une demi-journée par semaine, a savoir le Mercredi après midi. Autres personnels : Michèle POULICARD : sera rémunérée sur la base de 22/35è au lieu de 22/39è. Michèle MOACER : sera rémunérée sur la base de 18/35è au lieu de 18/39è. Brigitte COROLLER : sera rémunérée sur la base de 18/35è au lieu de 18/39è. Anne-Marie JAFFRE: à définir après entretien avec le maire. Protocole d'accord approuvé par le Conseil Municipal.