OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Convocation le 07 Septembre 1994	l'an mille neuf cent quatre vingt quatorze , le 12 Septembre 1994, à 14h, les membres du conseil municipal de Brénnilis, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de Olivier HERRY, Maire.
	PRESENTS : l'ensemble des Conseilliers Municipaux, à l'exception de…
	ABSENTS : Yves CORRE,
	Excusés : Jean FAILLARD, Jean LE CLOITRE, E FRANCES, Jean MIOSSEC
	Formant majorité pour délibérer et conformément à la loi du 05 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire, pris au sein du Conseil Municipal, Mr Marc LE BORGNE, ayant été désignée pour remplir ces fonctions, les a acceptées.
	Informations au Conseil Municipal
Ecole Nouvelle	La consultation d'Architecte est lancée.
Projet Grosdoit	Étude en cours
Tourbière du VENEC	Le Maire fait part au Conseil Municipal, de son mécontentement, et de son souhait d'annuler l'arrêter Préfectoral, concernant LA GESTION DE LA TOURBIERE DU VENEC, ( La Commune est exclue, "il n'est pas tenu compte du souhait de la Municipalité", Gestion Commune et non Gestion SERNB).
Médailes d'honneur de la Famille Française	Elles seront remises au intéréssées, lors du repas annuel des anciens, offert par la Municipalité, ( voir délibération du 24-05-1994).
Projet du Parc Animalier	INFORMATION : une personne cherche environ, 10 hectares de Terrains ( Bois, champs, marécages…), pour créer un parc animalier, dans lequel ont trouvera des zèbres, kangoroux, faune acquatique, oiseaux…) La Commune s'est portée candidate, ( Terrains situés en bas du village de Kerriou).
Conténaires à Verres et Plastique	Ils seront déposés à tour de rôle dans les villages, depuis le 1er Septembre.
Conténaires d'ordures Ménagères	Dés Janvier 1994, les déchets ménagers vont sur CARHAIX.
Aménagement du Cimetière	Le Conseil Municipal, autorise le Maire, à signer le devis de l'entreprise GOAVEC BRASPARTS, pour la construction d'un mur, route de Kermorvan. Montant des Travaux : 119 144,58 F.
Enrobage	Sté POULFRAGANNAISE de Travaux Publics.
Contrat d'aménagement du temps de l'enfant	( Projet Annie LE ROY) abandonné, au profit d'un projet intercommunauté ( véronique LAUTROU ) ?
Subventions	Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide d'accorder ue subvention de ► 2000.00 F à l'association "Brennilis commune d'accueil" ► 500.00 F à l'association agrée de pêche d'Huelgoat (pour l'entretien des cours d'eau) ► 250.00 F à l'association nationale des anciens combattants de la résistance "Comité de Trédudon et des communes de l'Arrée. Les crédits sont prévus à l'article 660 "fêtes et cérémonies" du budget 1994.
OBJET	DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Vente de Terrain Communal à Mr BORGNE de KEROLLAND	Par courrier du 6 juin 1994, Mr Jean BORGNE, domicilié au village de Kerolland, à BRENNILIS souhaite acquérir environ 140 M2 du domaine communal, situé devant sa maison, afin d'y construire une véranda (+terrasse). Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le maire a vendre environ 140 M2 à Mr Jean BORGNE, dans la mesure où il n'y a pas de gêne pour le passage des autres riverains, pour une raison non connue du Conseil Municipal. Le prix de vente est fixé à 6F du M2. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs au Maire pour signer les documents relatifs à cette vente.
Vente de Terrain Communal à Mr JACQUEREAU de Nestavel- Bihan	Mr Jacquereau domicilié au village de Nestavel-Bian à BRENNILIS, souhaite acquérir environ 40 M2 devant l'une de ses propriétés, afin d' y planter des fleurs. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, a vendre environ 40 M2 à Mr ,Jacquereau. Le prix de vente est fixé à 6F du M2. Le Conseil Municipal donne tou~ pouvoirs au Maire pour signer les Documents relatifs à cette vente.
Cession Gratuite de Terrain Communal Mr CLOITRE de CASFORN	Mr et Mme Jean CLOITRE, domicilié au village de Cosforn à BRENNILIS, souhaitent obtenir quelques mètres carrés de terrain communal près de la porte d'entrée de leur propriété afin d'y construire une véranda. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, a céder gratuitement environ 10M2 de terrain communal, à Mr et Mme CLOITRE. Le Conseil Municipal autor-Lse le Maire a signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Budjet EAU Virement de Crédits	Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux, que les crédits inscrits à l'article 65 "participation et reversements" du budget EAU, sont insuffisants. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise le Maire a inscrire un crédit de 1 522,00 F, à l'article 65 par prélèvement sur le compte 63 "travaux, fournitures et services extérieures".
Budget EAU "Ouverture de Credits"	Monsieur le Maire signale aux Conseillers Municipaux, qu'il n'y apas de crédits inscrits à l'article 828,"annulations de titres" du budget EAU; pour les factures annulées. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, a inscrire un crédit de 309,00 F à l'article 828, par prélèvement sur le compte 63 "travaux, fournitures et services extérieurs".
Bâtiment GR8 "FULGUR"	Le Maire informe, Le Conseil Municipal, d'un courrier par lequel, Éric TOULLEC, Directeur de la Sté FULGUR, installée sur le parc d'entreprise, souhaite acquérir le bâtiment GR8, qu'il occupe actuelement moyennant un pris net de : 60 000,00 F Lors d'une réunion, du Conseil Municipal, le prix de vente a été fixé à 100 000,00 F. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, précise que le prix de vente est fixé à 100 000,00 F, et autorise le Maire, a engager un expert, afin d'essayer d'obtennir, les loyers de ce bâtiment depuis le 1er Janvier 1995 ( 3 500,00 F/mois), et fait remarquer que Mr TOULLEC, occupe le bâtiment depuis trois ans sans payer de loyer.
Frais de déplacement Mr HENRY	Mr le Maire, informe les Conseilliers Municipaux, de son déplacement prochain, à FLAMANVILLE, afin d'assiter à une réunion Européenne del'ARCICEN ( Association des Représentant des Communes d'Implantation et de Distrits s'y rattachant des Centrales et Établissement nucléaires ) . Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, de rembourser à Mr HERRY, les frais de déplacements et d'Hotel occasionés par ce voyage.
Renouvellement du contat de dératisation	Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Le Maire a renconduire le contrat de Dératisation, signé entre la Commune et "SHEF 2000", soit du 02 Août 1994 au 02 Août 1995.