BRENNILIS – COMMISSIONS ET COMITÉS CONSULTATIFS – COMPOSITION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL,

SECTEURS

COMMISSIONS COMMUNALES

COMITÉ CONSULTATIF

Nb Membres

Marcel Gérardin

Olivier Magoariec

Françoise Borgne

Sylvie Birhart

Jean-Victor Gruat

Jérôme Cochennec

Anita Daniel

Alexis Manach

Carole Guillerm

Jean Faillart

Berc'hed Troadec

FINANCES

Finances

1+2+2

T/VP

T

P

S

S

Patrimoine

1+2+2

T/VP

T

S

T

S

Appels d'offre / CCAC *

1+3+4

T

S

S

P

S

S

T

T

ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES

Tourisme

X^1

2+2

S

T

S

P

Loisirs

X^2

3+3

P

T

S

S

T

S

Jeunesse

X^3

1+3+3

S

P

T

T

S

T

S

Culture

X^4

3+3

P

S

S

T

S

T

FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Fonctionnement

4+4

T

T

T/VP

S

P

S

S

S

Gazette et communications

5

T

T/VP

T

P

T

Emploi et services publics

1+3+3

T

T

S

P

S

T

S

CCAS - Aide sociale et Solidarités

X^5

1+7 7 extérieurs

T

T

T

P

T

T

T

T

Villages

X^6

Tous

T

T

T

T

P

T

T

T

T

T

T

Vie associative

X^7

5

T/VP

T

T

T

T

INFRASTRUCTURE, EQUIPEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Voirie

3+3

T/VP

S

T

S

T

S

Eau / assainissement

1+3+3

S

T/VP

S

S

T

S

T

T

PLU / Habitat

1+3+3

T/VP

T

S

S

S

T

T

Comité Logements

4

P

T

T

T

T

Environnement

X^8

3+3

P

T

S

S

S

T

Agriculture

X^9

1+4+3

P

T

T

S

T

S

T

S

Transports / Proximité

X^10

4

T

T

P

T

Centrale nucléaire

X^11

3+3

T

T

P

S

S

S

P : Président (Comité consultatif) T/VP : Titulaire, vice-président(e)  (commission) ; T : Titulaire ; S : Suppléant

* Lors de sa séance du 9 juillet 2011, le Conseil municipal a décidé de créer une Commission consultative des Achats et Commandes - CCAC - de même composition que la Commission d'appel d'offres, chargée de conseiller le Maire lors de la prise de décisions selon la procédure simplifiée.

MEMBRES EXTERNES, COMITÉS CONSULTATIFS ^1Tourisme Membres externes professionnels du tourisme sur commune (Youdig, restauration, chambres d’hôtes, Office du toursime, etc.) ^2 Loisirs Comité des fêtes ^3 Jeunesse CCYE, Parents d’élèves, Associations jeunesse, ASFL ^4Culture Youdig, les Stèles, les Sept, Arrée d’urgence, JM Jourdain ^5 CCAS M Buzit, AM Cadoudal, L Jaouen, M Lemercier, M Roygnan, J Turner, XXX ^6 Villages 1 ou 2 délégués par village désignés par le maire après consultation des populations^7Vie Associative Un représentant par association répertoriée sur le territoire de Brennilis^8Environnement 3 représentants d’association de défense de l’environnement actives sur le territoire de la Communauté de communes ^9Agriculture Un représentant par exploitation agricole en activité ^10Transports/Proximité Club des aînés, Parents d’élèves, Anciens combattants, Associations Jeunesse ^11 Centrale nucléaire 2  représentants du personnel, 2 représentants d’association pertinentes actives sur le territoire de la Communauté de commune, 2 représentants des entreprises actives sur le site

COMMISSIONS INTER COMMUNALES

Marcel Gérardin

Olivier Magoariec

Françoise Borgne

Sylvie Birhart

Jean-Victor Gruat

Jérôme Cochennec

Anita Daniel

Alexis Manach

Carole Guillerm

Jean Faillard

Berc'hed Troadec

CD : Chef(fe) de délégation

Electrification

2+2

T

CD

S

S

SIVOM Voirie Huelgoat

2+2

T

S

S

CD

Parc d'Armorique

1+1

CD

S

CC Monts d'Arrée

1+1

CD

S

CLI des Monts d'Arrée

1+1

T

T

CC Yeun Elez

3+3

T

T

S

S

CD

S

Office tourisme

CCYE

1+1

S

T

SMDCF « Pays d’Accueil »

CCYE

1+1

T

S

Appel d’offres

CCYE

T

Transfert charges

CCYE

T

Finances

CCYE

T

Dév.économique

CCYE

T

Aménagement espace

CCYE

T

Environnement

CCYE

T

Logement cadre de vie

CCYE

T

Voirie communautaire

CCYE

T

Vie habitants

CCYE

T

Agriculture

CCYE

T

Article L2121-22 du CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Partie Législative)

Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Article L2143-2 (Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 art. 39 Journal Officiel du 15 novembre 1996) du CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Partie Législative)

   Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Chaque année, il en fixe la composition sur proposition du maire.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.